Un cadre salarié a travaillé près de 20 ans au contact de l’amiante.
Il exerçait les fonctions d’ingénieur électricien dans un laboratoire clos, exposé aux fibres et aux poussières d’amiante puisqu’il travaillait dans des salles de test des appareils où des plaques d’amiante étaient posées sous les fonds plafonds et derrière les radiateurs à air pulsé.
Ces salles étaient ventilées, propageant ainsi les poussières d’amiante dans l’ensemble de la pièce.
Absence d’information, de prévention et de protection des salariés
En plus d’avoir réalisé à de maintes reprises des travaux d’entretien, de réparation ou de maintenance sur des matériaux chauds, tels que des moteurs, ce salarié a passé l’ensemble de sa carrière professionnelle à travailler à proximité immédiate de personnes réalisant des opérations de calorifugeage, décalorifugeage ou flocage d’amiante.
Son exposition à l’amiante était donc régulière, voire permanente, sans la moindre mesure de prévention ni de protection.
- L’employeur n’a pris aucune mesure de protection face à cette exposition « passive » à l’amiante.
- Il n’y avait aucune protection respiratoire efficace tels que des masques ou des systèmes d’aspirations.
- De plus, l’employeur n’a jamais mis en garde ses employés sur les conséquences de l’exposition à l’amiante.
Souffrant de douleurs thoraciques et pulmonaires importantes, il lui fut diagnostiqué un épanchement pleural important au poumon gauche à l’automne 2007.
Il avait 52 ans. Quatre mois après l’annonce de sa maladie, il décédait en février 2008. Une nouvelle victime de l’amiante.
Ses ayants droits se sont alors battus pour que son exposition à l’amiante soit reconnue près de la CPAM, laquelle a rejeté leur demande en 2010.
Un long parcours s’est donc ouvert à eux devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Paris, la CPAM s’acharnant à opposer une absence d’exposition. La première audience ne fut fixée que le 20 juin 2012.
Rapport du CHSCT et déignation d’un Expert Judiciaire
Me Brigitte PONROY a demandé et obtenu la communication des rapports du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l’usine de Malemort, lesquels révélaient la présence d’amiante sur le site.
Me Brigitte PONROY a également obtenu la désignation d’un Expert Judiciaire afin qu’il se prononce sur l’imputabilité du cancer à l’exposition à l’amiante.
L’Expert a fait appel à un sapiteur qualifié, géomètre topographe, ingénieur expert judiciaire près la Cour d’Appel de Paris, pour se prononcer sur l’étendue de l’exposition à l’amiante de cet homme dans le cadre de sa carrière professionnelle.
L’Expert a déposé son rapport le 9 octobre 2014, lequel conclut à la réalité d’une exposition à l’amiante d’une part, et au rattachement de son cancer à cette exposition d’autre part.
C’est donc une première victoire obtenue pour les ayants droit de cette victime de l’amiante. Leur patience depuis désormais 6 ans porte ses fruits !
Il reste désormais à attendre que les autorités judiciaires soient attentives aux doléances subies par la victime et ses ayants droits en ouverture de ce rapport. Et les indemnise de leurs préjudices et ceux de la victime entrant dans l’action successorale.