La responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
La responsabilité civile contractuelle
On entend par responsabilité contractuelle celle qui découle d’une défaillance contractuelle :
en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution totale ou partielle des obligations nées d’un contrat.
Article 1147 du Code Civil
«Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part.»
La responsabilité civile délictuelle
La responsabilité civile délictuelle repose pour sa part sur une obligation de réparer un dommage à la condition que trois éléments soient réunis :
- une faute,
- un dommage (matériel, physique ou moral),
- et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
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